Mentions légales

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AccesSOL

28, Avenue de Messine, 75008 Paris, France

Courriel : contact@accessol.fr

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Responsable de la publication : Anna PERIER

Contactez la responsable de la publication : contact@accesol.fr

L’hébergeur du site est : WebFlow

CREDITS : Les mentions légales ont été générées par mentions légales.

2. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations relatives à l’identité et aux missions du fonds de solidarité, ainsi que de relayer des informations factuelles extérieures dans un but de sensibilisation.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.accessol.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.accessol.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Modification des Mentions légales

AccesSOL se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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